Référence :
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s) :
Le régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale, dénommé « Zones franches d’activités nouvelle
génération » (ZFANG) vise à optimiser le financement du cycle d’exploitation des entreprises et à améliorer leur compétitivité. Les entreprises éligibles au dispositif bénéficient d’abattements sur les bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, ainsi que sur la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elles bénéficient également d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Tailles des bénéficiaires :
Instruments d'aide :
Zones d'application :
Secteurs d'activité :
Catégories d'aide :
