Référence :
SA.60095
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Expiration :
31/05/2021
Thématique(s) :
Le régime SA.60095 modifie le régime SA.57754 de la manière suivante : Modulation géographique du taux d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée;
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
