Reference :
SA.60095
Coming into force :
01/01/2021
Expiration :
31/05/2021
Thematic(s) :
Le régime SA.60095 modifie le régime SA.57754 de la manière suivante : Modulation géographique du taux d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée;
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Help category :
Régime d'aide
