Référence :
SA.109766
Entrée en vigueur :
27/03/2024
Expiration :
31/12/2025
Régime cadre temporaire d’aides à la production de chaleur, de combustibles et de carburants dérivés de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable.
La décision de la Commission est accessible sous ce lien
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.109766_regime_cadre_temporaire_2.5._vnotif.pdf
Texte juridique
