Reference :
SA.109766
Coming into force :
27/03/2024
Expiration :
31/12/2025
Régime cadre temporaire d’aides à la production de chaleur, de combustibles et de carburants dérivés de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable.
La décision de la Commission est accessible sous ce lien
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Help category :
Régime d'aide
