SA.108967 - Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer

Régime d'aide

Référence :

SA.108967

Entrée en vigueur :

01/01/2015

Expiration :

31/12/2026

Thématique(s) :

Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer

Tailles des bénéficiaires :

,

Instruments d'aide :

Zones d'application :

Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI