Référence :
SA.102056
Entrée en vigueur :
01/07/2014
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Mesures de soutien à l’emploi : Prime à l’emploi et Contrat d’accès à l’emploi
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Avantage fiscal
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
