Référence :
SA.110226
Entrée en vigueur :
17/11/2023
Expiration :
31/12/2029
Thématique(s) :
Ce régime cadre a pour objet de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) des Pays de la Loire, actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu’aux entités visées spécifiquement par le règlement d’exemption.
Territoires administratifs :
PAYS DE LA LOIRE
Secteurs d'activité :
Pêche et aquaculture
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.110226.pdf
Texte juridique
