Régime d’aides exempté de notification SA.111671 relatif aux aides au fonctionnement des aéroports à très faible trafic

Régime d'aide

Référence :

SA.111671

Entrée en vigueur :

01/01/2024

Expiration :

31/12/2026

Thématique(s) :

Régime d’aides exempté de notification n°SA.111671 relatif aux aides au fonctionnement des aéroports à très faible trafic

Tailles des bénéficiaires :

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Territoires administratifs :

Instruments d'aide :

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Zones d'application :

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Catégories d'aide :

Ressources :

Texte juridique

Fichier SANI

Base réglementaire européenne