Referencia :
SA.111671
Entrada en vigor :
01/01/2024
Fecha de vencimiento :
31/12/2026
Temática(s) :
Régime d’aides exempté de notification n°SA.111671 relatif aux aides au fonctionnement des aéroports à très faible trafic
Administrative territories :
FRANCE
Con instrumentos :
Avance récupérable
, Avantage fiscal
, Bonification d'intérêt
, Garantie
, Prêt
, Subvention
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
