Référence :
SA.48238
Entrée en vigueur :
29/09/2017
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
La mesure vise à soutenir les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ou les installations photovoltaïques.
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Catégories d'aide :
Régime d'aide
