Référence :
SA.49721 (ancien 43702)
Entrée en vigueur :
13/01/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020
Territoires administratifs :
OCCITANIE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Forêt, calamité naturelle
Catégories d'aide :
Régime d'aide
