Reference :
SA.49721 (ancien 43702)
Coming into force :
13/01/2016
Expiration :
31/12/2020
Thematic(s) :
Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020
Administrative territories :
OCCITANIE
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
Forêt, calamité naturelle
Help category :
Régime d'aide