Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Présentation du Joli mois de l'Europe
Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe. -
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture
Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013. -
Hauts-de-France: mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. -
Les premiers effets concrets du FEAMP en France: plus de 120 millions d'euros d’aides payés en 2018!
Créé en 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a pour objet d'encourager les transitions et l'exploitation durable des ressources marines. Fort d'un important travail de simplification et d'un accompagnement accru des professionnels, le FEAMP a connu en 2018 sa 1ère année de fonctionnement...Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
L’Europe au coin de la rue- Bobigny – 8 novembre
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et son CIED organisent le 8 novembre la rencontre « L’Europe au coin de la rue » pour échanger sur les politiques européennes de cohésion sociale et sur leurs actions concrètes dans le département....