Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Temática(s) : Développement régional -
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Temática(s) : Développement régional -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Webinaire EUKN pour la France: Villes portuaires et mégatendances: Approches « glocales » des transitions durables
Ce webinaire, organisé par l’EGTC EUKN conjointement avec l'Agence nationale pour la cohésion territoriale (ANCT), aura lieu le 26 janvier 2021.... -
Il est temps de partager pour nos partenaires français d’Urbact!
#ItsTimeToShare! Les réseaux de transfert de bonnes pratiques se terminent après 24 mois de succès . Le 3 juin prochain à 09h30, en ligne, vous êtes invités à découvrir leurs expériences et la méthode URBACT.... -
Interreg après 2027: participez à la consultation de la Commission
La DG REGIO de la Commission européenne a ouvert mi-novembre sa consultation sur le futur d'Interreg, après 2027. Découvrez le guide de la consultation et les explications nécessaires.