Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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La réserve d'ajustement au Brexit
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres. -
Les programmes Interreg 2021-2027: la coopération territoriale européenne en France
La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, du fait de nombreux pays frontaliers en métropole et en outre-mer. Ces 22 programmes représentent 3,2 milliards d’euros de FEDER, autant d’opportunités pour financer des projets. -
ESPON 2030: les plans d'action thématiques
Toutes les études et activités d'ESPON s'inscrivent et sont structurées autour de Plans d'Action Thématiques (TAPs). -
Dossier: le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19.... -
Les projets européens portés par les collectivités
Quels types de projets européens sont portés par les collectivités ? Pourquoi l'Europe aide les communes ?... -
L'Europe s'engage pour les jeunes, les jeunes s'engagent pour l'Europe
2022 est l'année européenne de la jeunesse. L'occasion de mettre en exergue l'implication de la jeunesse dans le projet européen, l'occasion également de montrer comment l'Union européenne soutient les jeunes dans tous les aspects de leur quotidien : études, emploi, loisirs, etc. -
React-EU: Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne. -
[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Temática(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
Créé en 2007 pour la période 2007-2013, le FEM visait initialement à soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation. Pour la période 2014-2020, doté de 150M€ annuels, le champ d'action du Fonds a été élargi...