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Comité Etat-régions interfonds
Le comité Etat-régions est créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM) (article 78) et ses conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans sa formation interfonds, il traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l’accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Il est présidé par le Premier ministre et le président de l’association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Cette instance politique est assez inédite ; elle permet en outre d'acter des décisions sur la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France.
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Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
Gouvernance fonds européens: un comité Etat-régions pour faire le point sur la crise et préparer 21-27
Le 20 mai 2020 a eu lieu un comité Etat-régions, co- présidén par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, Secrétaire d’état chargée des affaires européennes et Renaud Muselier, Président de Régions de France.... -
Recherche et innovation
Implantation de nouvelles chaires académiques, accompagnement dans l’élaboration d’un projet de recherche, colloques scientifiques internationaux, soutien aux laboratoires de recherche… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens au titre de l'objectif "recherche et innovation".... -
Numérique et TIC
Raccordement de bâtiments publics (hôpitaux, universités, etc.) au très haut débit, création de formations en ligne ouvertes à tous, organisation d’espaces de co-working, etc. Autant de projets cofinancés par les fonds européens.... -
Aide aux PME
Mettre en place un espace de co-working, aider une entreprise à se développer à l’international, créer un réseau d’acteurs, organiser des manifestations commerciales, etc. autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Climat
L'Europe s'engage pour favoriser l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques.... -
Environnement
L'Europe s'engage pour la protection et la préservation de l'environnement et du patrimoine.... -
Transports
Développement de nouvelles liaisons aériennes régionales, création d’un service public de transport collectif, aménagement d’une zone portuaire de transport modal… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens....