Comité Etat-régions interfonds
Le comité Etat-régions est créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM) (article 78) et ses conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans sa formation interfonds, il traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l’accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Il est présidé par le Premier ministre et le président de l’association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Cette instance politique est assez inédite ; elle permet en outre d'acter des décisions sur la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France.
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 333.
-
Allocation React-EU par région 2021-2022
Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.Temática(s) : Développement régional -
INTERALP – Les Territoires d'interface dans la région alpine (Interface Territories across the Alpine region)
INTERALP s’intéresse aux zones de piémont comme interface entre la zone montagneuse des Alpes intérieures et la plaine métropolitaine des Préalpes. Il s’agira d'analyser et de cartographier les flux et les liens dans les territoires alpins d'interface. Le projet examinera les structures de gouvernance existantes dans... -
Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -
Les sites l’Europe s’engage en régions font peau neuve!
Venez vite découvrir les nouveaux sites web dédiés aux financements européens en Région Sud, en Corse et dans le Grand Est ! -
[UE dans ma région] ViaRhôna – Préparez votre Rhône-trip!
La campagne UE dans ma région se pose en Auvergne-Rhône-Alpes dès le 9 juin à l’occasion de la 6e édition de ViaRhôna en fête. -
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Communication de la Commission du 23/03/2023 - Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à compter de 2023 (2023/C 107/01)Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022
Communication de la Commission relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022.... -
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture
Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013. -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement... -
Montagne
En France, 8,5 millions d'habitants vivent dans l'un des cinq massifs montagneux....