Descripción
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):
- la Task force de la Commission européenne sur la « Coronavirus response investment initiative » (CRII) afin d’étendre les possibilités de financement d’opérations visant à renforcer les capacités de réponses à la crise. Ainsi, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé le 13 mars 2020 le lancement d’une « initiative d’investissement en réponse au coronavirus COVID-19 » à hauteur de 37 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020 de l’UE, destinée à soutenir et protéger les économies des impacts de la crise sanitaire liée à la propagation du virus tout en assurant la flexibilité dans l’application de la règlementation UE. Cette mesure s’accompagne de la modification des règlements en vigueur sur la politique de cohésion 2014-2020 de l’UE, visant principalement à assouplir les contraintes liées à la programmation des fonds, et à élargir le champ d’application du FEDER.
A ce titre, un premier règlement (UE) 2020/460, dit « CRII », en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soin de santé des Etats membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation de la COVID-19, a été adopté le 30 mars 2020. Ce règlement d’application immédiate, a été suivi d’un deuxième règlement , le règlement (UE) 2020/558 adopté le 23 avril 2020 et entré en vigueur le 24 avril, dit « CRII Plus », en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de l’épidémie de COVID‐19.
Ces textes amendent le règlement portant dispositions communes, le règlement FEDER et le règlement FEAMP afin de rendre éligibles des dépenses en lien avec la réponse à la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Parallèlement, la Commission européenne a publié le 25 mars dernier, sur son site internet1, une plateforme dédiée aux réponses apportées aux différentes questions transmises par les Etats membres sur la mise en oeuvre du CRII.
- les Autorités de gestion, de certification, d’audit et de coordination françaises qui ont fait remonter à la Commission européenne les besoins urgents de simplification de la gestion des fonds induits par le contexte de crise sanitaire, notamment via deux notes des Autorités françaises communiquées à la Commission européenne le 21 mars 2020 et le 14 avril 2020, relatives à une demande de simplification de gestion dans ce contexte de crise sanitaire et de précisions sur les règlements CRII et CRII Plus.
(V10) En février 2022, l’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le conflit armé qui en découle portent gravement atteinte à la sécurité en Europe. Dans ce contexte, l’Union européenne et en particulier ses régions orientales, sont confrontées à un afflux massif de personnes fuyant ce conflit et les violences qui en résultent. Un défi supplémentaire se pose ainsi à un moment où les économies des États membres se remettent encore des conséquences de la pandémie de COVID-19.
Pour répondre aux enjeux soulevés dans ce contexte, le cadre d’intervention des FESI a été ajusté afin de faciliter la modification par les Etats-membres de leurs programmes opérationnels dans des délais très courts pour tenir compte de cette situation d’urgence.
A ce titre, le règlement (UE) 2022/562, dit règlement CARE, en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe a été publié le 6 avril 2022. Ce règlement, entré en vigueur le 7 avril 2022, modifie le règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions communes et le règlement (UE) n°223/2014 relatif au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Version 10 (V10) : mise à jour du 16 juin 2022