Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
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Pour en finir avec les passoires énergétiques, les Pays de la Loire misent sur leur industrie
L’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire veut donner une seconde vie aux logements ligériens, en soutenant le développement et l’industrialisation de la rénovation énergétique. Un projet d’ampleur cofinancé par le Fonds européen de développement régional.
Guides sur les obligations de communication des fonds européens
Les fonds européens comme le FEDER, le FSE+ ou le FTJ, sont gérés par l'Etat ou les Régions. Aussi, chaque autorité réalise son propre guide sur les obligations de visibilité, transparence et communication . Auvergne-Rhône-Alpes : Communiquer sur son projet Bourgogne-Franche-Comté et massif du Jura
Guides du porteur de projet et du bénéficiaire des fonds européens
Les fonds européens comme le FEDER, le FSE+ ou le FTJ, sont gérés par l'Etat ou les Régions. Aussi, chaque autorité réalise son propre guide du bénéficiaire et du porteur de projet . Auvergne-Rhône-Alpes : Faire financer votre projet et effectuer les démarche en tant que bénéficiaires. Bourgogne
[Baromètre] Avancement FEDER FSE+ FTJ 2021-2027
Baromètre trimestriels de l'avancement de la politique de cohésion en France issue des données SFC. Dernière date des données traitées : 31 octobre 2023.
Mémos Temps forts EUSALP
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Elle publie également une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de
Mémos temps forts - Initiative OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec l' initiative OuestMED . Elle publie également des lettres d'information trimestrielles en français sur les travaux de cette initiative.
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette stratégie.
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime Atlantique . Elle publie également des lettres d'information trimestrielles en français sur les travaux de cette stratégie.
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022
Etoiles du FEAMP - Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation. A cette occasion les « Etoiles du FEAMP »
Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la
Evaluation d'impact des aides à l'investissement et des aides de crise du FEAMP
Une évaluation des impacts du programme opérationnel FEAMP, ciblée sur certaines mesures a été mise en place en 2022. Cette étude porte sur les types d’aide accordées au titre du FEAMP : • les aides à l’investissement productif pour les secteurs de la pêche, l’aquaculture, de la transformation et de
[Liste de projets] dans le domaine du sport
Voici une liste de projets financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE+ dans le domaine du sport. Cette liste n’est pas exhaustive et présente une sélection de projets transmis par certaines autorités de gestion à l’ANCT.
Dossiers de candidature - Les Etoiles du FEAMP
Dans le cadre des Etoiles du FEAMP , vous avez la possibilité de voter pour votre projet préféré . Les fiches d'identité des projets se trouvent en bas de cette page. Cliquez ici pour voter ! Le sondage sera accessible jusqu'à 15h, le lundi 17 juin 2024 .
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2024
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos événements : une affiche en 2 couleurs
[Kit de communication] Elections européennes 2024
Ce kit de communication sur les élections européennes 2024 a été élaboré par les services des représentations du Parlement européen et de la Commission européenne en France, de l'ANCT, du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, et du media Toute l'Europe. Il se divise en deux parties selon
[Communication] Logos Europe en France
Les logos suivants sont disponibles dans les fichier ci-dessous : - L'Europe s'engage en France - Cofinancé par l'Union européenne (dossier zip)
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Ce guide est une troisième version faisant suite à l’ajout dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France d’un chapitre REPOWER EU. Ce guide a vocation à être mis à jour de façon régulière par l’agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec l’autorité de
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
L'Agence nationale de la cohésion des territoires a réalisé une série de fiches sur les thématiques et territoires financés par les fonds européens de la politique de cohésion. A destination des acteurs de la politique de cohésion, des bénéfiaires, des collectivités, ces fiches sont des outils pour
[Replay] Retour sur le webinaire du projet MORO - Aménagement du territoire dans un espace frontalier
Ce document comprend le lien vers le replay du webinaire du 1er décembre 2023 dédié à la valorisation d'une expérimentation en matière d'aménagement du territoire transfrontalier. Vous y trouverez également les noms des intervenants et l'ordre du jour, avec des documents supplémentaires pour
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