Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence.
Les fonds des affaires intérieures s’organisent autour de trois fonds :
- le fonds asile, migration et intégration (FAMI),
- le fonds pour la sécurité intérieure (FSI),
- l’instrument de gestion de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV).
Le fonds asile, migration et intégration (FAMI) contribue à la gestion efficace des flux migratoires et vise à renforcer la coopération entre les États membres, ainsi qu’à développer une approche commune de l’asile et de la migration.
Le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) contribue à assurer un niveau de sécurité élevé au sein de l’Union européenne en prévenant et combattant le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.
L’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) a pour objectif d'assurer une gestion européenne intégrée des frontières extérieures, rigoureuse et efficace, tout en garantissant la libre circulation des personnes sur le territoire de l'Union.
Pour la programmation 2021-2027, les fonds FAMI, FSI, IGFV sont soumis au règlement UE 2021/1060 dit portant dispositions communes.
Ce règlement est complété par des règlements UE sectoriels spécifique à chaque fonds.
Les règles nationales d'éligibilité des dépenses des trois fonds restent cependant spécifiques et sont édictées dans le décret n° 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le fonds « asile, migration et intégration » (FAMI), le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027.
Contacts :
En France, le point de contact est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. La direction générale des étrangers en France (DGEF) est l’autorité de gestion du fonds FAMI, du FSI et de l’IGFV. La direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) est l’autorité de gestion déléguée du FSI.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact par mail auprès de la DGEF (fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr ) et de la DCIS (dcis-fsi@interieur.gouv.fr). Nous vous invitons par ailleurs à vous informer sur leurs sites Internet respectifs.
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Projets financés par les fonds affaires intérieures
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