Referencia :
SA.109766
Entrada en vigor :
27/03/2024
Fecha de vencimiento :
31/12/2025
Régime cadre temporaire d’aides à la production de chaleur, de combustibles et de carburants dérivés de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable.
La décision de la Commission est accessible sous ce lien
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Ayuda Categorías :
Régime d'aide
