Comment l'OCDE apporte son soutien aux Etats et aux collectivités dans l'élaboration de leur politiques publiques pour répondre aux grands défis auxquels font face les territoires.

Qu’est-ce que l’OCDE ?

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale dont l’objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous.

Elle compte 38 pays membres dont les 27 Etats membres de l'UE, qui représentent 80% des échanges mondiaux. La Commission Européenne y siège également.

Elle collabore avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile afin d’établir des normes internationales, mais aussi de proposer des solutions applicables aux niveaux national et local, fondées sur des données factuelles.

Elle aide également les responsables nationaux, régionaux et locaux dans leur processus de décision et dans l’élaboration de plans d’action pour les politiques publiques. Les données, analyses et conseils sur les politiques publiques ont vocation à être mis à la disposition de tous les niveaux de gouvernance, en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques.

 

Le comité des politiques de développement régional / Regional developpment policy committee -RDPC

L'OCDE pilote, depuis 1999, un comité spécifique : le Comité des politiques de de développement régional (Regional Deveopment Policy Committee ou RDPC en anglais). 

Dans un contexte de transitions écologiques, démographiques et sociétales, ce comité a pour ambition d'accompagner les Etats et collectivités dans l'élaboration de leurs politiques de développement territorial. 


         La donnée au service des territoires :

Afin d'aider les Etats et collectivités, le RDPC conduit des études et analyses à l'échelle locale et propose des outils à destination des territoires pour :

  • identifier la nature des défis territoriaux
  • mesurer l'impact des grandes transitions et enjeux environnementaux
  • construire des stratégies de résilience face aux chocs
  • apporter un éclairage sur les investissements nécessaires

Les données produites sont en libre accès toujours dans une volonté de partage d'expériences et de bonnes pratiques.

Les collectivités peuvent également saisir l'OCDE pour la réalisation d'études et de diagnostics sur leur territoire. C'est notamment le cas de la Corse pour contribuer aux travaux prospectifs de la Région en 2050 et lancés par l’Assemblée de Corse. 
 

         Gouvernance et fonctionnement du RPDC :

Le RDPC regroupe les représentants des Etats membres de l'OCDE et collabore avec des collectivités territoriales de tous niveaux afin d’ancrer ses propositions dans le réel des territoires. Pour la France, c'est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui siège dans les instances du RPDC, en lien avec l'INSEE, notamment pour le groupe sur les indicateurs territoriaux.

Le Comité est organisé en groupes de travail et comités d'experts pour mener les différents travaux :

  • politiques rurales
  • politiques urbaines
  • indicateurs territoriaux
  • gouvernance de l’eau
  • gouvernance pluri-niveaux
     

Plus d'informations sur le Comité des politiques de développement régional

Groupes de travails et comités d'experts du RPDC

Le RPDC conduit des études par territoires et thématiques. Découvrez les travaux du comité en fonction de votre terrain d'expertise.

 

Les instruments juridiques adoptés dans le cadre du RDPC

Depuis sa création en 1961, l'OCDE a développé plus de 500 instruments juridiques de substance. Ces instruments comprennent les Actes de l’OCDE (les Décisions et Recommandations adoptées par le Conseil de l’OCDE conformément à la Convention relative à l’OCDE) ainsi que d’autres instruments juridiques tels que des déclarations ou des accords internationaux.

La Recommandation du Conseil sur la politique de développement régional (2023)

La Recommandation sur la politique de développement régional, adoptée par le Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, fournit un cadre d'action pour soutenir la conception et la mise en œuvre de politiques de développement régional efficaces. Elle considère que la politique de développement régional est une politique intersectorielle et multi-niveaux de long terme qui vise à améliorer la contribution de toutes les régions aux performances nationales et à réduire les inégalités entre les territoires et entre les personnes.

Cliquez ici pour y accéder.

La Déclaration sur les politiques visant à construire un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales

La Déclaration sur les politiques visant à construire un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales a été adoptée le 20 mars 2019 à l’occasion de la réunion ministérielle du comité des politiques de développement régional (RDPC) de l’OCDE qui s’est tenue à Athènes. La Déclaration souligne le rôle clé des politiques de développement régional dans la construction d’un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales et les personnes qui y vivent, notamment en anticipant davantage les mégatendances. À cette fin, il appelle les Adhérents à promouvoir un modèle de croissance qui améliore le bien-être de toutes les personnes et de tous les lieux et favorise un développement durable et inclusif ; promouvoir la numérisation de l’économie et construire des écosystèmes régionaux qui relient tous les lieux à l’économie mondiale ; et d’encourager l’adoption d’outils innovants de gouvernance et de financement à plusieurs niveaux afin d’anticiper et de traiter l’impact des mégatendances.

Cliquez ici pour y accéder.

Les principes de l'OCDE sur la politique urbaine

La version finale des Principes a été accueillie par les maires et les ministres lors de la rencontre d’Athènes en 2019. Ils ont pour vocation d’expliciter les enseignements implicites de plus de 20 ans de travaux de l’OCDE sur les villes et la politique urbaine ; d’aider les pouvoirs publics à mener des politiques meilleures et à améliorer le bien-être de tous les citadins ; de préparer toutes les villes aux évolutions technologiques, démographiques et environnementales, d’aider les pouvoirs publics à tenir leurs engagements au titre des grands programmes mondiaux.

Les principes de l'OCDE sur la politique rurale

Les Principes pour la politique rurale cristallisent plus de 20 ans de travaux de l'OCDE sur le développement rural. Ils ont été adoptés par le Comité de la politique de développement régional le 1er mars 2019. Ils s'adressent aux ministères nationaux chargés des zones rurales; aux niveaux infranationaux de l'administration et aux parties prenantes impliquées dans la politique rurale. Ils ont pour objectifs d’aider les pays membres à mettre en place de meilleures politiques pour une vie meilleure.

Source : OCDE - OEDC iLibrary

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