SA.62771 (ex.SA.60966)-Fonds d'indemnisation pour l'interruption ou l'abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de Covid-19

Plan de ayudas
Referencia :
SA.62771
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Le fonds d'indemnisation pour l’interruption ou l’abandon des tournages d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles vise à garantir les producteurs et à couvrir les dépenses engagées en cas d’arrêt de tournage à partir de la date du 1er juin, dont la cause serait liée au Covid-19.

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202117/293869_2268692_20_1.pdf

Archivo SANI
COVID-19