Descripción
Ce régime d’aide à finalité régionale (exonération de cotisations patronales), conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’Etat en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer et d’améliorer la compétitivité de leurs entreprises tout en encourageant la création d’emplois pérennes.
L’aide consiste à accorder une exonération dégressive du montant des cotisations à la charge de l’employeur au titre des cotisations patronales afin de réduire le coût du travail Elle est modulée en fonction d’une part de la taille des entreprises, pour cibler les entreprises les plus fragiles, et d’autre part du secteur d’activité afin de privilégier les entreprises exposées à la concurrence extérieure ou contribuant au rattrapage de ces territoires.