Régime exempté de notification N°SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026

Le régime SA.112158 constitue la base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des projets de recherche, développement et innovation dans le secteur du transport aérien visant à lever des verrous technologiques relatifs à la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien.

Les projets doivent répondre à des critères relatifs à leur nature et à leur thématique (présentés dans le régime SA.112158). Il peut s’agir de projets de recherche et développement relevant des catégories recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental, ainsi que de projets de financement d’infrastructure de recherche.