Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
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Programme national FEAMPA 2021-2027
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux. Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ...Thématique(s) : Gouvernance -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles surThématique(s) : Eligibilité des dépenses -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles...Thématique(s) : Eligibilité des dépenses
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