Publié le
24/06/2022
Par Agence nationale de la cohésion des territoires
Thématique(s) :
Source :
Nationale
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.
Fichiers attachés
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Règlementation
[Régime d'aides] SA.39252 AFR
Règlementation
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
Règlementation