Description
Publié le 09/03/2023
Par
Agence nationale de la cohésion des territoires
Source du document
Nationale
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.
Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA).
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