Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Skiez à Gerardmer grâce à l'Europe!
De nouveaux aménagement pour développement de la pratique du ski dans les Vosges. -
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La plateforme technologique 34 Mec@innnov améliore la compétitivité des entreprises avec des technologies innovantes
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L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. Ceux-ci doivent permettre de... -
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Propriétaire du navire « LIVERPOOL », Franck Brossier a choisi de transformer le chalutier en fileyeur. -
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Dispositif d'ingénierie financière pour renforcer le capital des PME Auvergnates
Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des PME auvergnates. Pour ce faire, Un gestionnaire a été sélectionné pour la mise en place et la gestion d’un fonds de participation : il s’agit du groupement conjoint SOFIMAC PARNTERS/Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auvergne.