Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Une formation qualifiante d'aide médico-psychologique avec un emploi à la clé
Grâce au financement du Fonds Social Européen et dans le cadre d'un contrat aidé, 12 participants du PLIE, ont débuté dès le 1er septembre 2009 une formation qualifiante d'aide médico-psychologique avec un emploi à la clé -
Aide à la création d'une ferme d'accueil touristique
Le porteur du projet est un producteur de bananes, installé sur une exploitation de 12 hectares à Bouillante. Il entend profiter de l'attrait touristique de la côte-sous-le-vent afin de proposer une activité de Ferme découverte sur le thème de « la production agricole respectueuse de l'environnement ». -
[aide aux porteurs de projets] En Guadeloupe, on aide les pêcheurs dans le montage de leur projet européen
La région Guadeloupe a mis en place une assistance gratuite pour aider les pêcheurs à monter leur demande d'aide européenne. 10 millions d'euros sont encore disponibles !Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Aide à l’installation d’un jeune pêcheur: acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention du brevet « Capitaine 200 » (brevet pêche pour les petits armements selon les conventions internationales). -
Programme d'actions de formation collectives des associations Lorraines de la branche de l'aide à domicile
Programme d'actions de formation collectives des associations Lorraines de la branche de l'aide à domicileThématique(s) : Formation -
« L'ouvre-boîtes 44 »: aide à la création d'entreprises
Accompagner et aider à la création d'activités économiques, telle est la vocation de "l'ouvre-boites 44", notamment quand il s'agit de femmes. -
Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Danse à tous les étages aide des femmes à retrouver le chemin de l’emploi et des décrocheurs à lever les freins qui bloquent la réussite scolaire
Le projet CREATIVES est un temps de travail encadré pour la reprise de confiance en soi, la remobilisation vers une vie active professionnelle. C'est également un espace où l'on peut apprendre à lever des freins et ouvrir ainsi de nouvelles perspectives professionnelles et personnelles.