Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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Jouez avec nous: trouvez les projets européens pour un monde de demain meilleur!
Pour vous le monde d'après il ressemble à quoi ? Partout dans nos régions des projets financés par les fonds européens ont déjà commencé à construire le monde d'après...Partez à leur découverte ! -
[Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis
Cette circulaire résulte d'un travail interministériel. Elle précise les conditions d'application du réglement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis. -
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d'informer sur... -
LEADER 1992-2022: 30 ans au service du développement rural
Les ruralités sont garantes de la diversité culturelle et de l'identité de l'Europe. Les territoires ruraux jouent un rôle majeur dans la transition énergétique, écologique et économique européenne. Ils sont détenteurs des gisements en ressources renouvelables dont l'exploitation est génératrice de plus-value...