Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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Qui gère les fonds européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
Fonds européens 2021-2027
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.Thématique(s) : FormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransportsAgricultureAlimentationAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement durableDéveloppement économiqueChangement climatiqueCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital. -
Les projets européens portés par les collectivités
Quels types de projets européens sont portés par les collectivités ? Pourquoi l'Europe aide les communes ?... -
La présidence française du Conseil de l’Union européenne
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? -
L’égalité femmes-hommes, un enjeu européen
L’égalité femmes-hommes constitue un véritable enjeu de société. Aujourd’hui encore, les femmes restent victimes d’inégalités notamment dans les domaines de l’éducation, l’emploi (chômage, salaire, retraite...), la représentation politique, la pauvreté et la santé.Thématique(s) : Egalité femmes-hommes -
Les fonds européens mobilisés contre le COVID-19
L'Union européenne se mobilise depuis le début de la crise économique et sanitaire due au COVID-19. L'Etat français ainsi que les conseils régionaux et autres collectivités se sont pleinement engagés pour apporter des solutions pour réduire les effets de cette crise. -
Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en Europe
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en Europe depuis 2014. Enveloppes, crédits européens, données et montants des fonds européens.