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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Le déploiement du THD en Bretagne
Aujourd’hui, avoir une connexion internet performante est devenu indispensable. Avec le projet La fibre pour tous en Bretagne, la Région et les collectivités bretonnes s’engagent à offrir un accès à internet en très haut débit à tou·te·s les Breton·ne·s d’ici à 2026. Le projet concerne tous les territoires non...Thématique(s) : TIC, numérique -
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi.... -
Création d'un pôle de santé dans une Zone Urbaine Sensible pour oeuvrer au renouvellement du quartier
A Caen, le projet de création d'un pôle de santé dans le quartier de la Grâce de Dieu, classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), s'inscrit dans un projet plus global de renouvellement du quartier (construction de nouveaux logements sociaux) cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Dans le cadre de... -
Tramway du grand Dijon
Le projet de tramway de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise (Grand Dijon), est constitué de trois branches desservies par deux lignes de tramway. Ces deux lignes représentent 20 kilomètres de lignes exploitées sur 18,9 km d'infrastructures qui comporte 35 stations, dont deux en commun pour les deux lignes. -
Tramway de l'agglomération havraise (Ligne A)
La première ligne de tramway de l'agglomération havraise a été inaugurée en décembre 2012. La ligne de tramway, longue d'environ 13 km, présente un tracé en « Y » permettant de desservir la ville basse en traversant le centre ville, le quartier de la Gare et de l'Université et les quartiers Nord du Havre. -
Num'Hér@ult
L'infrastructure déployée, mise à disposition de tous les opérateurs sans exclusive, servira à la fois de réseau de collecte et de desserte des flux de télécommunications depuis la desserte terminale des usagers finaux jusqu'aux réseaux de transport longue distance traversant l'Hérault. -
Contrôler les maladies infectieuses en Guadeloupe!
Zone de flux importants de personnes et biens, la Caraïbe est perméable à l'introduction et à la propagation de maladies infectieuses humaines, animales et végétales. -
PyireneFP Pyrénées orientation, mobilité et formation professionnelle
Les personnes, surtout les jeunes, qui vivent dans les régions pyrénéennes ont besoin d'acquérir une formation professionnelle adaptée aux besoins de l'environnement socio-économique pour améliorer leur employabilité. -
Mieux accompagner les jeunes dans l'apprentissage en Centre-Val de Loire
Le projet vise à développer les dispositifs d’amélioration de la qualité de l’apprentissage au sein des établissements et d’améliorer les pratiques pédagogiques contribuant ainsi à augmenter les taux de qualification des apprentis de niveau V (CAP) et III (BTS) et conforter leur accès à l’emploi.Thématique(s) : Formation