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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Reconstitution numérique de la Catherale de Toul en Meurthe-et-Moselle
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Extension du grand port de Brest
En 2017, un vaste projet de développement et de modernisation du port de Brest a été lancé pour favoriser le développement des énergies marines renouvelables grâce à la création d’un nouveau terminal. -
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