Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
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Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires?
France urbaine, association de collectivités incarnant la diversité urbaine et promouvant l’Alliance des territoires, co-organise avec la Métropole Nice Côte d’Azur, avec le soutien du Pôle Joubert (AdCF, FNAU et ANPP), un séminaire virtuel le 28 février afin de poursuivre la réflexion sur les évolutions souhaitées... -
Consultation publique relative au Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020
Le programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest 2014-2020 est en cours d'élaboration. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 30 mai 2014. -
Lancement de la Consultation publique sur le Programme de Coopération INTERREG 2 Mers 2014-2020
Le programme de coopération transfrontalière 2014-2020 des 2 Mers est en cours d'élaboration. -
Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine.