Dépenses publiques
"Toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs." Article 2 du règlement n°1303/2013
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[Rapport] de la Cour des comptes européennes: Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires
Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires -
ESPON 2030
ESPON - De l’expertise et des connaissances au service des autorités publiques responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques territoriales. -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
Protéger les produits régionaux tout en respectant la santé publique
Avec le soutien des Fonds européens, le Pôle fromager AOC Massif Central a mis en place un projet de recherche afin de garantir la sécurité sanitaire des fromages auvergnats. -
PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE THIERS
Un plan pluriannuel de mise à niveau du numérique en faveur des élèves et des enseignants -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant...