Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Hauts-de-France: mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Dans l’océan Indien, on a les cyclones à l’oeil
Prévoir les cyclones ? C’est l’ambition du projet « Renov risk ». L’océan indien est par nature un espace partagé. C’est pourquoi Madagascar, la France, les Seychelles, le Mozambique et l’Île Maurice se sont associés dans ce projet. ReNovRisk étudie les cyclones tropicaux dans toute leur complexité et tous... -
Réduire l’impact des crues de l’Aude
L’opération réalisée s’intègre dans la stratégie nationale de protection contre les inondations et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Aude. -
Avec le projet Ocean i3, voguez vers la protection du littoral basque-aquitain
Ocean I3 est un projet universitaire porté en Région Nouvelle-Aquitaine, au profit du territoire et de la durabilité des océans. Interdisciplinaire, transfrontalier et interculturel, il élabore un parcours interuniversitaire de formation intensive et d'un plan d'employabilité en "compétences bleues", avec une mission... -
Soutenir la prévention du risque incendie en Sardaigne, Ligurie et Corse
Le projet PROTERINA-C vise à évaluer l'impact du changement climatique et ses conséquences. En Corse, en Ligurie et en Sardaigne, régions qui présentent de fortes similitudes morphologiques, sont menées des expériences tests pour constater les effets négatifs du changement climatique dans la gestion des risques incendie... -
Investir pour la prévention des risques naturels des territoires alpins de haute montagne
Le projet RiskNat vise à consolider un réseau transfrontalier dédié à la gestion des risques naturels de haute montagne. L'objectif est de créer et de gérer une plate-forme interrégionale en la matière. Ce projet, qui rassemble 13 partenaires italiens, français et suisses, est financé par le Fonds européen de...