Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Créer l'administration de demain grâce au numérique (Troyes)
Avec la création d’applications numériques pour la gestion des enquêtes publiques et d’un logiciel de cadastre, SPL-XDEMAT agit pour le développement de l’e-administration et l’amélioration des services des collectivités. -
Rénovation de la Cité scolaire de Baimbridge en Guadeloupe
Construite en 1965, la cité scolaire de Baimbridge est restée pendant longtemps le seul lycée de la Grande Terre et du nord de la Basse Terre. Toutefois, les locaux font aujourd’hui face à de nombreux dysfonctionnements liés à la vétusté des bâtiments et à l’impact des intempéries. Ils ne sont plus adaptés aux... -
PREST- Plateforme Régionale de Surveillance Tellurique
Une surveillance renforcée des catastrophes naturelles... -
Eco-AlpsWater
Eco-AlpsWater : Innovative Ecological Assessment and Water Management Strategy for the Protection of Ecosystem Services in Alpine Lakes and Rivers.... -
Programme de coopération pour les actions de formation concernant l’autisme dans le secteur médico-social et sanitaire à l’île Maurice et aux îles Seychelles
L’association réunionnaise ALEPFA soutient par son expertise, son ingénierie et son appui technique le plan « Autisme Maurice ». La coopération se matérialise à l’île Maurice par l’accompagnement de 6 classes d’enfants autistes, du centre d’évaluation et de diagnostic des compétences et sur l’île Rodrigues... -
COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Rénovation de 125 logements à Clermont-Ferrand
Améliorer les performances énergétiques des bâtiments et atteindre le niveau BBC Rénovation. -
Rénovation énergétique du groupe scolaire Sévigné Lafaye à Vichy
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments du groupe scolaire Sévigné-Lafaye afin d’atteindre un niveau BBC Rénovation effinergie.Thématique(s) : Transition énergétique -
Réhabilitation de 18 logements de la résidence les marjottes à Douvaine
Réhabilitation énergétique de 18 logements afin d’améliorer de manière significative les performances énergétiques du bâtiment. -
Rénovation thermique de l'école maternelle des Bonnières
Les travaux de rénovation de l’école maternelle des Bonnières ont permis d’atteindre le niveau BBC Rénovation et de diviser par 5 environ la consommation énergétique du bâtiment.Thématique(s) : Transition énergétique