Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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[Appel à candidature] Plateforme thématique Interreg Europe
La plateforme thématique Interreg Europe est un espace d’échange et d’apprentissage sur les politiques de développement régional. -
Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Observatoire pyrénéen du changement climatique: observer, analyser pour mieux protéger les Pyrénées
L’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) intervient sur le vaste territoire de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), soit 7 régions (Principauté d’Andorre et les Régions françaises de la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, ainsi que les communautés autonomes espagnoles Aragon, Catalogne,... -
La réforme territoriale et les fonds européens
Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées au 22 régions métropolitaines existantes. -
Parution de documents de référence
Le projet de décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020 et le projet de guide relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes européens 2014-2020 sont mis à votre disposition dans les ressources documentaires de cet espace pour information. -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
Réhabilitation thermique de résidence dans le quartier de Grand Parc
Le projet de la rénovation thermique vise à améliorer la performance énergétique des logements afin de réduire significativement les charges des locataires et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. L'objectif de ce projet est d'atteindre le niveau BBC rénovation.Thématique(s) : Transition énergétique -
Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan
Le Bassin de Thau est une zone côtière composée d'un bassin versant de 450 000 km², d'une lagune de 7 500 ha et d'un littoral sablonneux de 30 km de long. En application de la recommandation européenne relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) ainsi que de la politique... -
Dispositif d'ingénierie financière pour renforcer le capital des PME Auvergnates
Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des PME auvergnates. Pour ce faire, Un gestionnaire a été sélectionné pour la mise en place et la gestion d’un fonds de participation : il s’agit du groupement conjoint SOFIMAC PARNTERS/Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auvergne.