Cohésion économique, sociale et territoriale
Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale :"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)
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Le FEDER soutient le projet transnational « EcoHabitat »
Le projet EcoHabitat répond au programme de coopération transnationale INTERREG IV B SUDOE qui a pour objet de consolider l'espace Sud-ouest européen comme espace de coopération territoriale dans les domaines de la compétitivité et de l'innovation, de l'environnement, du développement durable et de l'aménagement du... -
Aujourd'hui on fête la coopération européenne. On vous explique tout.
Qu'entend-on par coopération européenne ? qui peut participer ? quel impact sur les territoires ?... -
Interreg Slam est de retour pour une nouvelle édition!
La nouvelle édition du concours Interreg Slam est de retour cette année pour célébrer les réalisations des projets de la communauté Interreg. -
60 belles histoires: l'hôpital binational
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d'informer sur... -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les... -
[Fiches] Les Fonds européens structurels et d'investissements en France
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l'Union européenne, ses États membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu'elle fixe en... -
Avec les fonds européens, on prévient les risques d'incendie dans les régions méditerranéennes
Aujourd'hui, le projet de la semaine vous emmène en Corse, en Ligurie et en Sardaigne, où des organismes de recherche travaillent ensemble pour améliorer la prévention et la gestion des incendies. -
Conférence NextMed: quel rôle pour la coopération transfrontalière dans le cadre de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage?
La Conférence ?NextMed' vise à présenter les résultats et enjeux futurs du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée. Le rôle de la coopération transfrontalière dans le cadre de la consultation sur la nouvelle Politique Européenne de Voisinage sera également débattu par des représentants politiques et...