Cohésion économique, sociale et territoriale
Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale :"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)
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Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
L’ambition de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne. A ce titre, elle vise deux objectifs principaux : l'investissement pour la croissance et l'emploi, en vue de consolider le marché du... -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
Séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France
Le 5 décembre au Vinci Centre des Congrès de Tours Plus de 18 milliards d’euros de fonds européens alloués à la France pour la cohésion économique, sociale et territoriale de 2021 à 2027. -
Réunion Informelle des ministres en charge de la politique de cohésion
Les 27 ministres chargés de la cohésion réaffirment leur attachement à la politique de cohésion, pour répondre à l'urgence et pour permettre à tous les territoires de l'Union d'affronter les défis de long terme. -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
Pour une politique de cohésion inclusive, durable, renforcée et efficiente en Europe: l'avis de la société civile européenne
Le Comité Economique et social européen organise un événement impliquant des représentants de la société civile en France dans le contexte du 8ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale publié par la Commission.... -
Fonds européen de développement régional
Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l'un des principaux programmes de financements européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la... -
[Plaquette] La politique de cohésion économique et sociale 2007-2013
Plaquette d'information sur la politique de cohésion économique et sociale 2007-2013