Cohésion économique, sociale et territoriale
Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale :"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)
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Lancement de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
Ensemble pour une région alpine durable !... -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera
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FOSTER: financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attribués via des subventions non-remboursables. une autre forme de financement est possible pour les entreprises : les instruments financiers.... -
En direct du terrain: interview du porteur de projet européen CaSCo qui favorise l'utilisation du bois bas carbone
Etienne Vienot, chargé de mission Europe et International à Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement, nous parle du projet européen CaSCo financé par le programme Interreg Espace Alpin.