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- cadre stratégie commune
Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
Le Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre la politique de cohésion en France, préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT, apporte des éléments chiffrés sur la contribution des programmes aux objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, aux missions... -
Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.... -
RURALPLAN – Quelle planification stratégique pour les zones rurales en déclin? (Innovative planning in shrinking societies)
En s’appuyant en particulier sur les cas de la Norvège, la Suède et la Suisse, cette analyse ciblée s’attachera à produire des éléments probants sur la manière dont la planification stratégique pour les zones rurales pourrait mieux répondre aux multiples facettes du déclin et du vieillissement.... -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
Animation du programme stratégique d'écocitoyenneté et d'écodéveloppement
La commune de Morne-à-l'eau connue pour ses sites naturels remarquables, l'authenticité de ses paysages et l'attachement à ses traditions a fait le choix d'une stratégie orientée autour de la valorisation de l'environnement et des ressources touristiques du territoire. -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Les Rues Transformées par les habitants dans le Lubéron
Apt, commune rurale et ville-centre de la Communauté des Communes du Pays d'Apt-Luberon, se situe dans le département du Vaucluse. Elle a adopté une approche stratégique du développement de son territoire et placé la concertation et l'implication de ses habitants dans les projets pour créer la ville de demain. La nature... -
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l'aquaculture durable. Il vise aussi l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans tous les domaines qu'il touche. Ce fonds européen est l'outil financier de la politique...