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Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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Des fonds européens accélérateurs du très haut-débit pour toute la Bretagne
Initié en 2016, le projet “Bretagne Très Haut Débit” vise à développer un réseau public de fibre optique connectant 100 % des entreprises et des habitations bretonnes. Une ambition de service public rendue en partie possible grâce à la volonté des acteurs locaux et le fonds européens de développement régional. -
L'Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 2 juin 2022
L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’Etat, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de... -
Extrension d'un Streetpark dans la Commune de Toul en Meurthe-et-Moselle
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Toul dans la région Grand-Est a mené un projet d'extension du Street-park Marie et Matthias. -
[Guide] Trame commune FEDER/FSE 2014-2020: Convention de délégation de tâches
Vos trouverez ci-joint dans le cadre de la trame commune FEDER/FSE 2014-2020, la convention de délégation de tâches. -
[Réglementation] Le cadre de suivi et d'évaluation relatif à la politique agricole commune pour la période 2014-2020
Dans le cadre de la PAC, un nouveau cadre de suivi et d'évaluation a été mis en place.... -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Thématique(s) : Transition énergétique -
Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -
Le programme national FEAMP 2014-2020
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture