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Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
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[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Climate active neighbourhoods (CAN): le climat, on s'en occupe entre voisins
Le projet Climate Active Neighbourhoods a pour objectif que les quartiers défavorisés participent à la réduction des émissions de carbone. Il s’appuie sur des initiatives citoyennes et les dynamiques de proximité pour permettre aux autorités locales de bâtir des stratégies bas-carbone plus efficaces dans l’espace de... -
Trails favorise l’utilisation du transport ferroviaire et de l’intermodalité dans le transport transfrontalier de marchandises entre la France et l’Espagne
Fort du constat alarmant que seuls 2% des échanges Nord – Sud à la frontière du Perthus entre la France et l’Espagne empruntent le rail, TRAILS offre des solutions effectives d'identification et de mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires transnationales en collaboration avec les autorités publiques des deux pays... -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
UNIRESO REGIONAL 2.0: Réseau ferré transfrontalier
Le bassin de vie transfrontalier lémanique est connecté depuis fin 2019 par le train. Grâce au projet Unireso Régional 2.0 les usagers disposent d’un système de tarification unifié, lisible, facile d’accès et sur mesure en fonction de leur trajet domicile – travail de part et d’autre de la frontière. Les... -
CleanEnergy4CE- Définir des politiques énergétiques pour accélérer la transition énergétique en Europe Centrale
CleanEnergy4CE fournira des données probantes permettant aux autorités d’Europe Centrale responsables des politiques énergétiques des différents niveaux de gouvernance d’accélérer la transition énergétique en Europe centrale (CE) afin d’atteindre la neutralité carbone. Il s’agira également d’identifier... -
[Entretien] Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés
Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires.... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes...