Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
220 Résultat(s) trouvé(s)
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[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
L’Europe au coin de la rue- Bobigny – 8 novembre
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et son CIED organisent le 8 novembre la rencontre « L’Europe au coin de la rue » pour échanger sur les politiques européennes de cohésion sociale et sur leurs actions concrètes dans le département.... -
Contribuer à l'aménagement numérique et à la compétitivité de la région
La région Picardie, associée à l'État en région (SGAR), a souhaité financer le projet Pôle d'expertise document numérique en Picardie, initié par l'Unité d'innovation « Ingénierie des contenus et savoirs » (UTC) autour des technologies open source Scenari.Thématique(s) : TIC, numérique -
Faciliter l'accès aux aides du fonds social européen (FSE)
L'accès aux financements européens par les petits projets en faveur de l'emploi a été retenu parmi les priorités de l'Union européenne. Cette préoccupation est reprise par la France et le programme « Compétitivité régionale et Emploi » a mis en place, pour la période 2007-2013, un dispositif spécifique pour... -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques... -
[Note d'interprétation] sur la réglementation applicable au SIEG
Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux aux affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré une grille d'analyse sur l'application de la réglementation SIEG.