Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
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Accord de Partenariat France - 2021-2027
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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
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[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne...Thématique(s) : Développement urbain -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines. Le règlement général sur les fonds...Thématique(s) : Développement urbain -
Requalification des zones défavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion
Requalification des zones défavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion, une contribution URBACT à l'Agenda Urbain Européen. Plus d'informations sur urbact.eu !Thématique(s) : Développement urbain -
[Compte rendu] journée d'information nationale du programme URBACT III
La journée d'information nationale du programme européen URBACT III « d'URBACT II à URBACT III ? Quels outils pour les villes ? » s'est tenue le 16 décembre dernier dans les locaux du Commissariat Générale à l'Egalité des Territoires qui en est l...Thématique(s) : Développement urbain -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 prévoit d'intégrer les fonds européens...Thématique(s) : Développement urbain -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation : le Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL),...
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