Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
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[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville
Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville. -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain du 13 décembre 2016
Piloté par le CGET, en lien avec Régions de France, le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre 2016 son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l'Etat, autorités de gestion régionales, villes et...Thématique(s) : Développement urbain -
[INFOGRAPHIE] URBACT: appel à projet "bonne pratique"
Votre ville a-t-elle une solution qui a fait ses preuves ? Devenez une « URBACT Good Practice City ». Informations et explications sur l'appel à projet « bonne pratique » URBACT ouvert du 5 DÉCEMBRE 2016 au 31 MARS 2017.Thématique(s) : Développement urbain -
[Plaquette] URBACT: S'inspirer des villes européennes pour progresser localement
Présentation du programme européens Urbact : Définition Comment intégrer un réseau Villes françaises déjà impliquées Thématiques ContactsThématique(s) : Développement urbain -
[Plaquette] URBACT pour les débutants
Qu'est-ce que le programme européen Urbact ? Comment y participer ? Quels sont les bons contacts ? Toutes les informations se trouvent dans cette plaquette.Thématique(s) : Développement urbain -
[Fiches pratiques] pour les stratégies urbaines intégrées / Réseau Europe urbain
Le CGET met à disposition des membres du réseau Europe urbain des fiches pratiques pour aider les autorités urbaines dans leurs stratégies urbaines intégrées :Thématique(s) : Développement urbain -
[Compte rendu] journée d'information et d'échange sur la dimension urbaine de la politique de cohésion
Le 28 juin 2016, s'est déroulée une journée d'information et d'échanges sur la dimension urbaine de la politique de cohésion. Le Réseau Europe urbain a organisé le 28 juin dernier à Paris une journée d'information et d'échanges sur la mise en oeuvre des stratégies...Thématique(s) : Développement urbain -
[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne...Thématique(s) : Développement urbain -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines. Le règlement général sur les fonds...Thématique(s) : Développement urbain -
Requalification des zones défavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion
Requalification des zones défavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion, une contribution URBACT à l'Agenda Urbain Européen. Plus d'informations sur urbact.eu !Thématique(s) : Développement urbain -
[Compte rendu] journée d'information nationale du programme URBACT III
La journée d'information nationale du programme européen URBACT III « d'URBACT II à URBACT III ? Quels outils pour les villes ? » s'est tenue le 16 décembre dernier dans les locaux du Commissariat Générale à l'Egalité des Territoires qui en est l...Thématique(s) : Développement urbain -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 prévoit d'intégrer les fonds européens...Thématique(s) : Développement urbain -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation : le Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL),...
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