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Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
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[Fiche pratique] sur les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises.
Comprendre le concept de spécialisation intelligente. En écho à la synthèse des stratégies régionales d'innovation en vue de... -
[Plaquette] L'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises
Pour la période 2014-2020, 6,5 milliards d'euros, soit près d'un quart des 26,4 milliards d'euros alloués à la France au titre des FESI, devraient soutenir le développement économique et les entreprises à travers : le soutien au...Thématique(s) : Développement économique -
[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les... -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs,... -
[Fiche projet] Opération récifs Prado
Réhabilitation écologique des fonds sableux par la pose de récifs artificiels pour valoriser les milieux naturels dégradés et soutenir et développer l'activité économique liée à la bande côtière, notamment la pêche côtière.
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